à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Canonnier de 1re classe, artillerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bretagne

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2009

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

anesthésie-réanimation ; réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1999, les attaché(e)s de service administratif

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRAIN

Fraction de contingent 1992/08

par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement

réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir leurs droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes

à compter du 2 juillet 1990